- Louage d'ouvrage et d'industrie
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Encyclopédie Universelle. 2012.
● Louage d'ouvrage et d'industrie contrat par lequel une personne se charge de faire un ouvrage pour autrui, au moyen d'un travail mécanique, artistique, scientifique ou littéraire.
Encyclopédie Universelle. 2012.
louage — [ lwaʒ ] n. m. • loage 1253; de 2. louer 1 ♦ Vx Action de donner ou de prendre en location; loyer. 2 ♦ (XVIe) Mod. Dr. Fait de céder à loyer, pour un temps (⇒ 2. louer). Contrat de louage. Louage des maisons (bail à loyer), des héritages ruraux ( … Encyclopédie Universelle
ouvrage — [ uvraʒ ] n. m. • déb. XIIIe; ovraigne 1155; de œuvre 1 ♦ Ensemble d actions coordonnées par lesquelles on met qqch. en œuvre, on effectue un travail. ⇒ œuvre; besogne, tâche, 1. travail. Avoir, ne pas avoir d ouvrage. ⇒ occupation. Ouvrages… … Encyclopédie Universelle
ouvragé — ouvrage [ uvraʒ ] n. m. • déb. XIIIe; ovraigne 1155; de œuvre 1 ♦ Ensemble d actions coordonnées par lesquelles on met qqch. en œuvre, on effectue un travail. ⇒ œuvre; besogne, tâche, 1. travail. Avoir, ne pas avoir d ouvrage. ⇒ occupation.… … Encyclopédie Universelle
Locateur d'ouvrage — ● Locateur d ouvrage personne qui exécute un ouvrage dans le cadre d un contrat de louage d ouvrage et d industrie … Encyclopédie Universelle
locateur — locateur, trice [ lɔkatɶr, tris ] n. • XVIe; lat. locator ♦ Vx Personne qui loue, donne à bail (qqch.). ⇒ propriétaire. ♢ (1978) Dr. Locateur d ouvrage : personne dont le travail est défini par un contrat de louage d ouvrage. ● locateur,… … Encyclopédie Universelle
ENTREPRENEUR — Si la fonction de chef d’entreprise revêt depuis la révolution industrielle une grande importance, la prise de conscience sur cette fonction est assez récente. Pendant longtemps les économistes se sont plus intéressés à la condition qu’aux tâches … Encyclopédie Universelle
locatrice — ● locateur, locatrice nom Locateur d ouvrage, personne qui exécute un ouvrage dans le cadre d un contrat de louage d ouvrage et d industrie. ● locateur, locatrice (expressions) nom Locateur d ouvrage, personne qui exécute un ouvrage dans le cadre … Encyclopédie Universelle
Code civil (France) — Première page de l édition originale (1804) … Wikipédia en Français
Marché à forfait — Droit civil: dans le contrat de louage, d ouvrage ou d industrie, convention conclue entre le maître de l ouvrage et l entrepreneur, en vertu de laquelle le prix est fixé définitivement pour l ensemble de l ouvrage … Lexique de Termes Juridiques
Молло — (Франсуа Этьенн Mollot) французский юрист (1794 1870), сначала адвокат в Париже, затем член апелляционного суда. Напеч.: Bourse de commerce, agents de change et courtiers (1831), De la comp étence des conseils de prud hommes (1842), Le Contrat d… … Энциклопедический словарь Ф.А. Брокгауза и И.А. Ефрона